Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site sipline.fr et en utilisant le logiciel SipLine, vous acceptez sans réserve d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du Service

SipLine est un softphone SIP pour Windows édité par FeelAutom (Auto-entrepreneur). Le service comprend : le logiciel SipLine téléchargeable, des abonnements donnant accès aux mises à jour et au support technique, ainsi qu'un Marketplace de plugins permettant d'étendre les fonctionnalités du logiciel.

3. Licence d'Utilisation

La licence SipLine est accordée à titre personnel ou professionnel selon votre abonnement en vigueur. Elle exclut expressément :

• La modification, décompilation ou ingénierie inverse du logiciel
• La redistribution, revente ou cession de la licence à des tiers
• La création d'œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable
• Toute utilisation contraire aux lois applicables ou à caractère frauduleux

4. Disponibilité du Service

L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible en permanence mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent temporairement suspendre l'accès, avec préavis raisonnable dans la mesure du possible. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de compte et ne pas les partager
• Utiliser le service en conformité avec la législation applicable et les présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes ou données d'autres utilisateurs
• Signaler tout incident de sécurité ou usage abusif à contact@feelautom.fr

6. Propriété Intellectuelle

SipLine, son code source, son interface graphique et l'ensemble de ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de FeelAutom et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Les plugins disponibles sur le Marketplace restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

7. Limitation de Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, interruptions d'activité ou préjudices consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de l'éditeur est limitée aux montants effectivement payés par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le sinistre.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@feelautom.fr