Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits et services SipLine par FeelAutom, Entrepreneur Individuel (SIRET 514 554 005 00041), à ses clients particuliers ou professionnels. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et Tarifs

SipLine est commercialisé selon deux modèles complémentaires :

• Abonnements (mensuel ou annuel) donnant accès aux mises à jour, au support technique et à toutes les fonctionnalités de SipLine selon le plan souscrit.
• Plugins disponibles sur le Marketplace, vendus à l'unité (achat unique), développés par l'éditeur ou des développeurs tiers.

Les tarifs sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises dans les pays applicables.

3. TVA

En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable aux ventes effectuées par FeelAutom, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix affichés sont donc des prix nets, sans TVA.

4. Commande et Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via les plateformes sécurisées Stripe ou Stancer, selon la configuration active. Pour les abonnements, le renouvellement est automatique à chaque échéance, sauf résiliation préalable depuis l'espace client. La clé d'activation ou clé d'abonnement est délivrée instantanément dans votre espace client dès validation du paiement.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a expressément renoncé à son droit de rétractation. En procédant au paiement et en téléchargeant ou activant le logiciel, l'acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Il est fortement recommandé d'utiliser la version d'essai gratuite avant tout achat.

6. Support et Garantie

L'éditeur s'engage à fournir un support technique par email et à corriger les bugs signalés dans les meilleurs délais. Aucune garantie de résultat n'est fournie quant à l'adéquation du logiciel aux besoins spécifiques de chaque client. Le support est inclus dans les abonnements actifs.

7. Résiliation des Abonnements

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période restante, sauf cas prévu à l'article 8.

8. Remboursements

Aucun remboursement ne sera effectué après l'achat ou l'activation d'une licence ou d'un plugin, sauf en cas de défaut technique majeur que l'équipe support n'a pas été en mesure de résoudre dans un délai raisonnable. Pour toute demande exceptionnelle, contactez-nous à contact@feelautom.fr.

9. Litiges

En cas de litige relatif à une commande, l'acheteur est invité à contacter l'éditeur en priorité à l'adresse contact@feelautom.fr afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige sera soumis à la loi française et à la compétence des tribunaux de Paris.