Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

1. Définitions

• « Logiciel » désigne l'application SipLine, y compris toutes les mises à jour, correctifs et documentation associée.
• « Concédant » désigne FeelAutom, éditeur de SipLine, société enregistrée en France.
• « Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne physique ou morale qui installe, télécharge ou utilise le Logiciel.
• « Licence » désigne le droit d'utilisation accordé dans le cadre du présent contrat.

2. Octroi de licence

Sous réserve du respect des termes du présent contrat et du paiement des frais applicables, FeelAutom vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Logiciel.

• Usage personnel : vous pouvez installer et utiliser le Logiciel sur un seul appareil à des fins personnelles et non commerciales dans le cadre du plan Gratuit.
• Usage professionnel : une licence payante valide (Pro ou Entreprise) est requise pour toute utilisation commerciale ou professionnelle du Logiciel.
• Licence par poste : chaque licence autorise un (1) utilisateur nommé à utiliser le Logiciel sur un maximum de deux (2) appareils simultanément.

3. Restrictions

Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement :

• Procéder à la rétro-ingénierie, au désassemblage ou tenter de dériver le code source du Logiciel.
• Copier, distribuer, vendre, sous-licencier ou rendre le Logiciel accessible à des tiers de quelque manière que ce soit.
• Décompiler, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel.
• Transférer, céder ou sous-licencier vos droits de licence à une autre partie sans le consentement écrit préalable de FeelAutom.
• Contourner, désactiver ou altérer tout mécanisme de validation de licence, de protection contre la copie ou de sécurité du Logiciel.

4. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, y compris son code source, son architecture, son interface utilisateur, sa documentation, ses marques et logos, est et reste la propriété exclusive de FeelAutom. Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

5. Mises à jour et support

FeelAutom peut, à sa seule discrétion, publier des mises à jour, correctifs ou nouvelles versions du Logiciel. L'accès aux mises à jour et au support technique dépend de votre plan d'abonnement actif. FeelAutom n'est pas tenu de fournir des mises à jour ni de maintenir la compatibilité avec les versions précédentes.

6. Plugins du Marketplace

Les plugins tiers disponibles via le Marketplace SipLine sont licenciés séparément par leurs auteurs respectifs. FeelAutom ne garantit pas la qualité, la sécurité ni la compatibilité des plugins tiers. Chaque plugin est soumis à ses propres conditions de licence, que vous devez accepter avant l'installation. FeelAutom ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de plugins tiers.

7. Durée et résiliation

Cette licence prend effet à compter de la date d'installation ou de première utilisation et reste en vigueur pendant la durée de votre abonnement. FeelAutom peut résilier immédiatement cette licence en cas de violation de l'une quelconque des dispositions du présent contrat. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et supprimer toutes les copies en votre possession. Les licences du plan Gratuit sont accordées pour une durée indéterminée mais peuvent être révoquées en cas d'utilisation abusive.

8. Exclusion de garantie

Le Logiciel est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. FeelAutom ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera sans interruption, sans erreur ni exempt de composants nuisibles. Vous utilisez le Logiciel entièrement à vos propres risques.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, FeelAutom ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris mais sans s'y limiter la perte de bénéfices, de données, d'opportunités commerciales ou de clientèle, résultant de ou lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Logiciel. En tout état de cause, la responsabilité totale cumulée de FeelAutom ne saurait excéder les sommes versées par vous pour le Logiciel au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

10. Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par et interprété conformément au droit français. Tout litige découlant de ou lié au présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf si des règles impératives de protection du consommateur en disposent autrement.

11. Contact

Pour toute question relative au présent contrat de licence, veuillez nous contacter à contact@feelautom.fr ou via le formulaire de contact de notre site web.